- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 2018
|- Réf : TBA3001
Toute construction ou travaux modifiant un établissement du 1 er groupe doit être suivi... de sécurité disponible en permanence dans l’établissement et sous la responsabilité du chef... de l’établissement. Il est produit lors des contrôles effectués par la Commission consultative départementale... du fait qu’un établissement est susceptible d’avoir des modifications dans l’utilisation de ses locaux et qui vont impacter...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 déc. 2014
|- Réf : TBA3026
de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type Y régissent principalement les dispositions... . En complément aux dispositions générales des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières... en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type Y (musées... ). Ces règles concernent principalement : la conception des établissements ; les services de sécurité...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 juil. 2020
|- Réf : TBA3027
de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements de type PA régissent principalement... dans les établissements de plein air. En complément aux dispositions générales des établissements recevant du public... dans les établissements de type PA (établissements de plein air). Ces règles concernent principalement... ; les moyens de secours. Établissements assujettis (article PA 1) Les dispositions de la présente...
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- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 14 juil. 2014
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- Réf : 0036
Vous projetez la création d’un nouvel établissement, la création d’une installation nouvelle sur un site existant ou la modification d’une installation existante. Votre installation, du fait des substances utilisées ou activités, peut être susceptible de générer, par danger d’explosion ou d’émanation de produits nocifs, des risques pour la santé ou la sécurité des populations voisines.
Cette fiche vous permettra de déterminer si vous êtes SEVESO.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement