Mars 2020
Introduction au droit de l'environnement industriel
Le droit de l'environnement industriel en France a évolué depuis le XIXe siècle en réponse aux préoccupations...
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La fabrication additive connaît un essor considérable depuis 2015 comme le montre l’explosion du nombre de fournisseurs d’équipements et de matériaux. Le développement de ces nouveaux procédés et nouvelles matières ne doit pas s’accompagner d’un accroissement des risques pour les professionnels, les usagers et les consommateurs. Cet article expose de façon générale le cadre réglementaire et normatif commun aux sept familles de procédés. Il recense également les risques connus et émergents liés à l’installation et à l’utilisation de tels procédés en considérant l’ensemble des étapes de la chaîne de fabrication.
Cet article a pour objet de présenter le développement de la responsabilité civile environnementale des entreprises, se traduisant par l’existence d’une obligation de réparation du préjudice écologique pesant sur les entreprises. Il s’agit de montrer les conditions de mise en œuvre d’une telle responsabilité. Celle-ci est pour le moment essentiellement présente dans le droit national. Le droit de l’Union européenne prévoit une telle obligation mais sous l’angle de la police administrative. Le droit international reste pour l’heure encore assez timide. La reconnaissance du devoir de vigilance permet d’envisager un accroissement de la responsabilité civile environnementale de l’entreprise à tous les échelons.
L’objectif de cet article est de faire le recensement des réglementations européennes et nationales applicables à la protection des milieux aquatiques puis d’exposer les principes du droit pénal applicable en cas de délit de pollution ou d’autres infractions. En effet, du fait des activités urbaines, agricoles et industrielles, la qualité des milieux, en particulier aquatiques, se dégrade et sa protection ou reconquête est à présent impérative. De sources variées et éparses, différents textes de droit européens et français constituent un socle juridique en évolution permanente. Sans pouvoir se prétendre exhaustif, cet article fait un point sur les principaux textes applicables et leurs apports, les principes d’une gestion équilibrée et durable de l’eau en France qui en découlent, les acteurs et les outils existants pour la mettre en œuvre. La réglementation spécifique des prélèvements et des rejets est ensuite abordée, puis l’article termine par un focus sur la protection pénale des milieux aquatiques.
Le secteur des bâtiments d’une façon générale et celui des bâtiments industriels en particulier sont concernés par la réduction des gaz à effet de serre en France pour atteindre la neutralité carbone en 2050, comme mentionné dans la loi énergie climat du 8 novembre 2019. L’amélioration de l’efficacité énergétique de l’enveloppe d’un bâtiment fait partie des solutions à envisager pour répondre à cette problématique.
Anticipez ce processus avant qu’une loi ou un décret ne vienne imposer une date d’exécution.
En tant que chef d’entreprise ou responsable énergie/environnement de votre société, cette fiche pratique va vous aider à engager le dialogue avec les experts d’audits énergétiques censés vous orienter vers les meilleures opportunités. Cet article fait le point sur :
Les objectifs de l’audit énergétique réglementaire sont d’orienter le propriétaire d’immeubles dans son choix de travaux de rénovation énergétique et de lui permettre de se mettre en conformité avec la nouvelle loi, notamment dans le cas de la location ou de la vente d’un bien très énergivore classé F ou G.
Cet audit devra ainsi permettre aux propriétaires de ce type de logements fortement consommateurs d’énergie de bénéficier de scénarios de travaux pour améliorer leurs performances énergétiques et environnementales, en complément du DPE.
Utilisé pour chauffer de grands bâtiments en copropriété ou tertiaires, un réseau de chaleur et de froid est un réseau de distribution de l’énergie, produite de façon centralisée, à plusieurs usagers pour le chauffage des bâtiments. Les sources d’alimentation en énergies de ces réseaux peuvent être renouvelables et de récupération (EnR&R) et permettent de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, de façon locale et intégrée à un territoire. Les réseaux permettent de centraliser la production de chaleur ou de froid et de limiter les risques de sécurité qui lui sont liés, ainsi que de réduire les impacts environnementaux.
En France, on compte plus de 500 réseaux de chaleur desservant environ 6 % de la production nationale de chaleur, soit 2 millions de personnes (hôpitaux, lotissements, grands bâtiments en copropriété ou tertiaires…) sur l’ensemble du territoire (réseaux ruraux et urbains).
Chaque réseau est constitué d’un circuit de distribution primaire (public) qui transporte la chaleur depuis l’unité de production jusqu’aux sous-stations d’échanges. Ces dernières assurent l’alimentation en chauffage des bâtiments par un réseau de distribution secondaire (privé : circuits de chauffage et eau chaude).
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